L'AFNIC annonce le millionième ".fr"
Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.
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- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.
Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?
Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.
Par Gérard Haas. Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, ce traité vise à intensifier la coopération policière transfrontalière
Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).
Par Gérard Haas. Un décret du 15 novembre relatif à l’utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures.
Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation
Un salarié condamné pour s’être livré pendant ses heures de travail à une activité soutenue de vente, de démarchage et de gestion d’une activité commerciale différente de celle de la société employeur.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a créé le site BANATIC
L’obligation de télédéclarer la TVA pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 760 000 € et 1,5 million d’euro est désormais effective.