Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La Cour d’appel de Paris infirme la décision du TGI de Créteil dans l’affaire du blog sur Carrefour.
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
La Cour d’appel de Paris infirme la décision du TGI de Créteil dans l’affaire du blog sur Carrefour.
Après plusieurs mois de développement, l’association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. D’un simple clic signalez les spams que vous recevez à l’aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d’Avocats, spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d’emploi.
Le 10 mai 2007 marque la naissance de Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. La CNIL est associée à cette création afin d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs identifiés et aider les usagers à mieux s’en défendre.
La Cour d’appel de Paris condamne Alapage.com pour vente à prime
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
Selon une étude du Sénat sur les législations européennes en matière de jeux d’argent, la législation française apparaît restrictive par rapport aux normes étrangères, en particulier pour ce qui est de l’offre de jeux.
Le droit de conserver les logs a fait l’objet de plusieurs textes en France et en Europe. L’objectif, sécuritaire, est de permettre la conservation des traces des activités en ligne des internautes. Si l’ enjeu est sérieux, son équilibre est incertain pour les libertés individuelles.
La Cnil vient de rappeller dans un communiqué du 29 mai 2007, les règles encadrant le traitement des données bancaires des clients des hôtels. Ces données doivent faire l’objet de mesures de sécurité particulières et leur conservation doit être limitée dans le temps.
La conservation sur support informatique des informations médicales par tout professionnel, tout établissement et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé, est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique fixe les mesures de sécurité.
L’ouverture du dossier pharmacuetique (DP) sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments, et ce dans le but de prévenir les interactions médicamenteuses.