Le droit de conserver les logs a fait l’objet de plusieurs textes en France et en Europe. L’objectif, sécuritaire, est de permettre la conservation des traces des activités en ligne des internautes. Si l’ enjeu est sérieux, son équilibre est incertain pour les libertés individuelles.
La Cnil vient de rappeller dans un communiqué du 29 mai 2007, les règles encadrant le traitement des données bancaires des clients des hôtels. Ces données doivent faire l’objet de mesures de sécurité particulières et leur conservation doit être limitée dans le temps.
La conservation sur support informatique des informations médicales par tout professionnel, tout établissement et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé, est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique fixe les mesures de sécurité.
L’ouverture du dossier pharmacuetique (DP) sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments, et ce dans le but de prévenir les interactions médicamenteuses.
Paiement à distance par Internet : un professionnel de la vente est nécessairement au fait des risques de fraude liés à l’utilisation de tout moyen de paiement
Le Conseil des Prud’hommes condamne l’employeur de la blogueuse du site « petiteanglaise.com ».
L’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé condamné
Quels problèmes peuvent poser les blogs aux établissements scolaires ?
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?