Par Haas Avocats Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société exerçant ses activités dans l’immobilier (société)[1]. Dans le cadre de la mise en place du télétravail, la société avait mis en place un logiciel « TIME DOCTOR » (logiciel)
Par Haas Avocats Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
Par Haas Avocats Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès
Par Haas Avocats Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits de cyberharcèlement (intimidation, menaces en ligne, propagation de rumeurs, etc…).
Par Haas Avocats Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d’injonction diligentée à l’égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED[1].
Par Haas Avocats Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.
Par Haas Avocats S’il a longtemps été simple d’éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu’aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 », il est devenu de plus en plus difficile pour le consommateur de distinguer
Par Haas Avocats Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
Par Haas Avocats Dans la saga de l’évolution des lois bioéthiques, c’est cette fois ci la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes qui est abordée[1].
Par Haas Avocats Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai
