Par sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel juge qu’une même entreprise ne peut être poursuivie et sanctionnée par la CNIL, l’ARCEP et la DGCCRF pour les mêmes faits de prospection directe non consentie. La décision ne supprime rien de l’interdiction : elle interdit de punir trois fois le même manquement. Décryptage et mode d’emploi jusqu’au 31 octobre 2027.
Hollywood : un accord inédit sur l’usage de l’IA dans le cinéma, quels enseignements en droit français et européen ?
Pseudonymisation et qualification de donnée personnelle
Les intelligences artificielles génératives s’entraînent sur des millions d’œuvres : textes, images, musiques, vidéos. Ces œuvres, ce sont celles d’écrivains, de photographes, d’illustrateurs, de musiciens. Et la plupart du temps, ces créateurs n’ont jamais été ni informés, ni consultés, ni rémunérés.
Toute avancée technologique s’accompagne inévitablement de dérives.
Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.
Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.
En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.
À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les lieux à forte affluence, tendent désormais à s’imposer comme un outil de prévention et de dissuasion dans les écoles, collèges et lycées.
L’entreprise américaine 1X a récemment ouvert les précommandes pour NEO, un robot humanoïde conçu pour assister les particuliers dans les tâches domestiques. Capable de plier le linge, ranger les étagères ou éteindre les lumières, NEO promet d’alléger la corvée quotidienne grâce à son intelligence artificielle avancée intégrant reconnaissance visuelle, langage naturel et perception audio.
