Mais derrière cette promesse high-tech se cachent des défis juridiques majeurs, notamment en matière de protection des données personnelles, de responsabilité civile et de consentement des personnes filmées à l’intérieur du domicile. Alors que la première livraison est prévue aux États-Unis en 2026 et en Europe en 2027, le déploiement de ce type de technologie soulève des questions qui vont bien au-delà du simple gadget domestique…
Protection des données personnelles et vie privée : quels risques avec le robot NEO ?
NEO collecte en continu des images et des sons à l’intérieur du domicile de ses utilisateurs, ainsi que des données comportementales afin d’améliorer ses performances.
En Europe, ce traitement tombe sous le champ du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les implications sont donc multiples :
- Base légale : le traitement nécessite une justification claire (consentement explicite de l’utilisateur, exécution d’un contrat ou intérêt légitime dûment évalué).
- Information et transparence : l’utilisateur doit être informé de manière compréhensible sur les types de données collectées, leur finalité et leur durée de conservation.
- Garanties techniques et organisationnelles : chiffrement des flux vidéo, limitation des accès, contrôle de la transmission des données vers des opérateurs humains.
De plus, le RGPD impose de considérer les tiers présents dans le domicile qui n’ont pas nécessairement consenti à la collecte de leurs données personnelles. Ce point reste juridiquement délicat et pourrait engager la responsabilité du fabricant dans le cas contraire.
Responsabilité civile du robot NEO : quels risques en cas d’intervention humaine à distance ?
NEO n’étant pas encore totalement autonome, un opérateur humain peut prendre le contrôle à distance de ce robot via ses caméras intégrées. Cette hybridation soulève plusieurs problématiques de responsabilité :
En cas de dommage (renversement d’objet, blessure), qui est responsable ?
- Le fabricant, pour un défaut de conception ou de sécurité ?
- L’utilisateur, pour avoir déployé le robot dans son domicile ?
- Le téléopérateur, pour avoir guidé le robot et provoqué un incident ?
Ce point s’inscrit dans le débat européen sur la responsabilité des systèmes d’IA, dont le projet de règlement a déjà été abandonné et reste donc sans cadre concret[1].
Consentement des personnes filmées et protection des tiers : les obligations autour du robot NEO
1X indique que certaines mesures seront mises en place pour protéger la vie privée des individus et notamment :
- Le blocage de zones privées à l’intérieur du foyer.
- La signalisation visuelle, par une coloration des oreilles de Neo, lorsque l’opérateur humain est connecté.
Pour autant, la question du consentement libre et éclairé demeure centrale. En effet, tous les occupants du domicile doivent être informés et donner leur accord pour être filmés.
Et oui, le simple fait de changer la couleur des « oreilles » du robot ne suffit pas à répondre aux exigences du RGPD en matière de transparence et de protection des tiers…
NEO illustre alors le croisement entre intelligence artificielle, robotique domestique et enjeux juridiques de protection des données et de responsabilité. Si la technologie permet de déléguer certaines tâches ménagères, celle-ci impose également à ses utilisateurs et à ses fabricants de repenser leurs pratiques, notamment en matière de sécurité, de transparence et de consentement.
À l’heure où la robotique domestique se prépare à franchir le seuil de nos salons, la question qui se pose est la suivante : sommes-nous réellement prêts à partager notre intimité avec une caméra mobile et intelligente, même pour alléger nos corvées quotidiennes ?
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Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis 30 ans en matière de nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière d’intelligence artificielle. Si vous souhaitez avoir plus d’informations au regard de la réglementation en vigueur ou si vous avez un litige en lien avec l’intelligence artificielle, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici.
[1] L’UE abandonne la directive sur la responsabilité de l’IA : quelles conséquences ?