
Données RH : la CNIL ferme la parenthèse de la conservation indéfinie
L’accumulation compulsive d’informations personnelles est un mal silencieux qui ronge les serveurs et les esprits des DRH.

L’accumulation compulsive d’informations personnelles est un mal silencieux qui ronge les serveurs et les esprits des DRH.

Dans sa décision Brillen Rottler du 19 mars 2026 , la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) apporte une précision sur les conditions d’exercice du droit d’accès aux données personnelles de l’article 15 du RGPD.

La CNIL a dévoilé ce vendredi 3 avril 2026 ses axes de contrôles prioritaires pour 2026. Comme chaque année, cette publication dépasse le simple exercice de transparence : elle constitue un véritable signal adressé aux organismes publics et privés quant aux pratiques qui feront l’objet d’une vigilance accrue.

Par Haas Avocats La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»).


Par Gérard HAAS La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD[1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles[2], pierre angulaire

Par Haas Avocats La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l’AFCDP[1]. Ce

Par Haas Avocats Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de

Par Haas Avocats Le RGPD s’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.

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