Tous nos articles dans la Catégorie : Actualité juridique

L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages ou dans les parcs d’attraction proposent des prix de groupe à leurs clients. La condition

L’Autorité des marchés financiers (l’AMF), veut mettre de l’ordre sur les forums boursiers. Elle rappelle aux utilisateurs de forums boursiers qu’ils doivent préciser leurs positions en titres pour les valeurs qu’ils commentent. Décodage. L’Internet français, fourmille de sites de conseils

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce,

Le Mardi 14 juin 2011 Maître Gérard Haas est  intervenu lors de la conférence E-Connec’sud afin de présenter le sujet suivant : Avez-vous bien rédigé vos CGV ? Les 5 risques majeurs à éviter ! Cliquez ici pour prendre connaissance

Le 15 mars 2011 se tenait à la Chambre de Commerce Internationale de Paris,  les états généraux du « Cloud Computing ». Cette manifestation a réuni prés de 420 intervenants. Le « Cloud Computing » (« informatique en nuage »

Comment notifier à un hébergeur l’existence d’un contenu illicite Tracer de manière plus lisible la frontière entre hébergeur et éditeur est un apport majeur de ces trois arrêts du 17 février 2011. Mais ce n’est pas le seul. En effet,

Zoom sur le rôle de l’hébergeur   Dans ces trois arrêts, étaient concernées les Sociétés éditrices des sites Amen, DailyMotion (site de vidéos) et Fuzz (agrégateur de contenus). Pour retenir le statut d’hébergeur, la Cour de Cassation relève que ces Sociétés

Par trois arrêts en date du 17 février 2011, la première Chambre civile de la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur le statut d’hébergeur; statut fixé par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance

Le Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 1er Février 2011 est important au regard du juste équilibre qu’il convient de trouver entre la protection des investissements des producteurs de bases de données et la nécessité