Par Haas Avocats
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le ciblage publicitaire a été au cœur de nombreuses plaintes déposées notamment auprès de la CNIL. Au cœur de cette question du ciblage publicitaire se cache la problématique des cookies…
Vous trouverez ci-dessous nos fiches pratiques pour vous accompagner dans votre politique de gestion de cookies, vous informer sur vos droits et sur vos obligations et sur la manière dont les internautes doivent être informés.
1. Les cookies, le RGPD et la CNIL
Véritable cheval de bataille de la CNIL ces derniers mois, elle proposait une consultation publique sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs. Cela devait donner lieu à une version définitive qui devait être présentée courant avril 2020. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, la publication des recommandations définitives a été reportée à une date ultérieure « qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation ».
Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD), regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de l’Union, apporte des précisions visant à unifier au sein de l’Union les pratiques en matière de dépôt de cookies. Notamment sur deux aspects :
- La validité du consentement en présence d’un « mur de cookies »,
- La validité du consentement lors de la poursuite de la navigation.
