La réglementation européenne et le télépilotage de drones en France

CATÉGORIES DE DRONES 

CARACTÉRISTIQUES

C0

• Moins de 250 grammes

C1

• Entre 250 et 900 grammes 
• Équipé d’une fonction d’identification directe à distance.

C2

• Entre 900 grammes et 4 kilogrammes 
• Equipé d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse

C3

• Entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance

C4

• Entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance

C5

• Supérieur à 25 kilogrammes et dimensions supérieures à 3 mètres 
• Dispose d’un mode basse vitesse, système d’interruption de vol, doit être capable de donner sa position, sa vitesse et sa hauteur
• Classification qui sera nécessaire pour le bon respect du scénario STS-02 (règles à paraitre)

C6

• Supérieur à 25 kilogrammes et dimensions supérieures à 3 mètres 
• Dispose d’un mode basse vitesse, système d’interruption de vol, doit être capable de donner sa position, sa vitesse et sa hauteur et dispose d’une fonction de géo barrière
• Classification qui sera nécessaire pour le bon respect du scénario STS-01 (règles à paraitre)

CATÉGORIE DE VOL

CRITÈRES 

PRINCIPALES OBLIGATIONS DU TELEPILOTE

NIVEAU DE RISQUE

Catégorie ouverte

• Masse maximale au décollage < 25 kg ;
• Ne nécessite ni déclaration ni autorisation de vol.

• Vol en vue directe ;
• Hauteur < 120 m ;
• Vol hors espace public en agglomération ou autres zones de restriction ;
• Pas de largage/épandage, pas de transport de marchandise dangereuse ;
• Age minimal : 16 ans, abaissé à 14 ans en France ;
• Une formation est demandée pour le pilotage de drones de plus de 250 g (ou de moins de 250 g munis d’équipements capables d’enregistrer des données).

FAIBLE

La catégorie Ouverte se divise en trois sous-catégories (A1, A2 et A3), qui dépendent des risques liés au vol avec le drone.

• A1 : Le vol à proximité des personnes est autorisé et le vol au-dessus des personnes est toléré pour les UAS de moins de 900 g (classes C0 et C1) ;
• A2 : Le vol est autorisé jusqu’à 30 m des personnes ou à 5 m avec la fonction « basse vitesse » pour les drones de moins de 4 kg (classe C2) ;
• A3 : Le vol est autorisé à plus de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives pour les drones de moins de 25 kg (classes C3 et C4).

Catégorie spécifique

• Toute opération ne rentrant pas dans le cadre de la catégorie Ouverte ou Certifiée ;
• Nécessite une autorisation d’exploitation par l’autorité compétente ou une déclaration d’exploitant d’UAS suivant un scénario standard (européen, ou national pour une durée limitée).

• Vol en vue ou hors vue et de jour uniquement ;
• Hauteur < 120 m ;
• Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) pour les vols en scénarios nationaux et Certificat d’aptitude théorique de pilote à distance (CATPD) pour les vols en STS (voir supra) ainsi qu’une attestation de formation pratique ; 
• Détention d’un Manuel d’Exploitation ;
• Déclaration d’activité ;
• Age minimal : 16 ans ;
• Conformité aux exigences de sécurité. 

MODÉRÉ

La catégorie spécifique se devise en deux sous catégories :

• STS-01 : vol à vue et sous contrôle en zone urbaine et non urbaine avec un drone de classe C5.
• STS-02 : vol hors vue, mais sous contrôle et à une distance inférieure à 1 km du pilote de drones de classe C6 et une visibilité de 5 Km. 

Catégorie certifiée

• L’exploitation sort des conditions de la catégorie Ouverte et Spécifique.
• Opérations à haut risque :

• • Transport de personnes ;
  • Transport de marchandises dangereuses (si risque pour les tiers et l’environnement)
  • Survol de rassemblement de personnes.

• Nécessite une autorisation d’exploitation par l’autorité compétente

• Certification du drone (certificat de type et de navigabilité). 
• Conformité aux exigences de navigabilité et de sécurité de l’UE.
• Les télépilotes doivent posséder une licence de pilote.

ÉLEVÉ