Par Haas Avocats
La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique dite SREN.
Un nouveau décret vient s’ajouter à cet armement juridique dont l’objectif est de renforcer la lutte contre les contenus en ligne à caractère pédopornographique ainsi que les images de tortures ou d’actes de barbarie. Il s’agit du décret n° 2025-146 du 18 février 2025 qui précise les procédures pour le retrait de ces contenus et désigne les autorités compétentes pour intervenir.