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Quelle est la nature juridique d'une adresse IP ?

Actualité juridique, Internet et Télécom, Vie privée - PressePar JurilexBlog27 mars 2009Laisser un commentaire

Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement l’utilisation des données personnelles, est-elle pour autant applicable à l’adresse IP?

La répression de l'utilisation d'un réseau de communication pour la diffusion d'images à caractère pédophile.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog26 février 2009Laisser un commentaire

L’enquête relative à un site Internet de pornographie infantile signalé par Interpol a permis d’identifier l’adresse IP d’un mineur ayant téléchargé des fichiers pédo-pornographiques qui lui avait été adressé par le prévenu avec lequel il discutait sur un site illégal.

Quand les hackers s’attaquent au Front National

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog5 février 2009Laisser un commentaire

Utiliser les failles de sites internet pour en modifier le contenu et la présentation est réprimé sévèrement par la loi. C’est ce qu’a rappelé une nouvelle fois le Tribunal de Grande Instance de Lyon en condamnant un jeune hacker pour avoir introduit des commentaires anti Front National sur le site FB Rhône.

L’IPV6 : le protocole internet de demain

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10

La fin de la publicité en ligne personnalisée ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 août 2008Laisser un commentaire

Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08

Spamming : attention danger !

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.

La CNIL face aux adresses IP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 avril 2008Laisser un commentaire

La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel

Adresses IP et définition de la notion de données personnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).

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