Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine
Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui
Étiquette : AFNIC
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L’AFNIC est de nouveau en charge de la gestion des noms de domaine en «.fr»
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), a été désignée par le ministre de l’industrie comme étant l’office chargé de l’attribution et de
Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine litigieux
Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après AFNIC)
L’AFNIC contrôle le caractère distinctif des dénominations sociales
Dans une de ses premières décisions rendues sous le visa de l’article R. 20-44-45 du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC a refusé
Zoom sur le projet de création d’un délit d’usurpation d’identité
Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice financier est constitutif
Zoom sur les noms de domaine enregistrés avant la promulgation du décret du 6 février 2007
M. X. a, par l’intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005 auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (l’AFNIC),
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08
L'AFNIC annonce le millionième ".fr"
Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.