Archives des AFNIC - HAAS Avocats

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Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine

Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui

L’AFNIC est de nouveau en charge de la gestion des noms de domaine en «.fr»

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), a été désignée par le ministre de l’industrie comme étant l’office chargé de l’attribution et de

Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine litigieux

Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après AFNIC)

L’AFNIC contrôle le caractère distinctif des dénominations sociales

Dans une de ses premières décisions rendues sous le visa de l’article R. 20-44-45 du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC a refusé

Zoom sur le projet de création d’un délit d’usurpation d’identité

Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice ﬁnancier est constitutif

Zoom sur les noms de domaine enregistrés avant la promulgation du décret du 6 février 2007

M. X. a, par l’intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005 auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (l’AFNIC),