L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les mains des grandes plateformes de l’Internet[1], l’autorité française de la concurrence nous livre son analyse du succès retentissant de la publicité numérique.

Condamnation historique du groupe Altice à une amende de 80 millions d’euros pour réalisation anticipée d’une opération de concentration

Pour la première fois en France, l’Autorité de la concurrence sanctionne, par une décision n°16-D-24 non encore publiée, l’opération de concentration anticipée effectuée par le groupe Altice et autorisée par elle en 2014. L’Autorité indépendante chargée de la régulation de la concurrence a, sur le fondement de l’article L. 430-8 II° du Code de commerce,…

Intégration du digital dans le marché pertinent du mariage FNAC/DARTY

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Dans une décision très attendue concernant le projet d’acquisition par la Fnac de la société Darty, l’Autorité de la Concurrence décide, pour la première fois, d’intégrer au marché pertinent servant de base à son appréciation des pressions concurrentielles, les canaux de distribution en ligne et en magasins. Le 18 juillet 2016 marque un…

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com confirmée

Aux termes d’une procédure judiciaire de plus de 6 ans, la Cour d’Appel de Paris , dans son arrêt du 12 mai 2016, n’a pas retenu l’abus de position dominante pour vente-privee.com et a aussi rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2014 de l’Autorité de la Concurrence.

Condamnation historique d’Orange par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des communications électroniques

Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et lui impose des injonctions pour avoir mis en œuvre, auprès de la clientèle entreprise principalement, quatre séries de pratiques anticoncurrentielles.

Réservation d’hôtel : Booking.com ne pourra plus imposer des prix identiques partout

De Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Dans le cadre d’une procédure ouverte devant l’Autorité de la concurrence, Booking.com vient de prendre l’engagement de modifier ses pratiques. La demande émanait des principaux syndicats hôteliers français et du groupe Accor. L’Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 21 avril 2015…