#RGPD : quelle(s) responsabilité(s) du dirigeant ?
Par Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN Mettre en conformité son activité au Règlement Général Européen pour la Protection des Données (ci-après RGPD) pose de nombreuses questions.
Étiquette : avocat internet
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Infraction routière et véhicules de l'entreprise: que peut faire l'employeur?
La loi dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle » a enterré cette ancienne pratique en obligeant, depuis le 1er janvier 2017 l’employeur de « communiquer à l’administration l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule ».
Le dépôt d’un personnage à titre de marque. Attention, danger !
Le dépôt du nom d’un personnage d’une œuvre littéraire et artistique à titre de marque doit être fait avec prudence, car il peut être frauduleux
La CNIL pointe le manque de transparence sur l'utilisation des données des objets connectés
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé
"Les juges français suggèrent à Google de revoir ses aides aux recherches"
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur
Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL
L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.
Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés
Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications
L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d'hébergeur
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur
Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu
Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie