Atteinte à la liberté d’expression, la nécessaire prise en compte du contexte des commentaires insultants envers la police

Le 28 Août 2018, la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a retenu la violation par la Russie de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle réaffirme ainsi que l’atteinte à la liberté d’expression est conditionnée à un besoin social impérieux ce qui nécessite la prise en compte du contexte…

#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

Droit à l’oubli : la CEDH condamne la France pour son fichier STIC

Dans son arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH) juge que la conservation pendant vingt (20) ans dans le fichier STIC de données relatives à des faits de violence conjugales classés sans suite constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de la personne concernée par cette inscription au fichier STIC et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique.

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour européenne comme une ingérence « non nécessaire dans une société démocratique »

Dans un arrêt du 8 octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) prend en compte la qualité de la personne visée par de prétendus actes de diffamation et le caractère d’intérêt général du débat pour déterminer si la condamnation des requérants était valide au regard de l’article 10 de la Convention européenne…