Archives des Confusion | Haas Avocats

Critères de la mauvaise foi en matière de marque communautaire selon la CJCE

Par une action en contrefaçon, la société L. a demandé à F. de cesser de produire ou de commercialiser sur le territoire de l’Union européenne

A défaut de risque de confusion, l’imitation ne constitue pas une concurrence déloyale

M. X. a acquis ou déposé plusieurs modèles de monuments cinéraires, dont il a confié l’exploitation à la société Y. dont il est le gérant.

Déchéance de la marque Fooding

Pour prononcer la déchéance des droits de M. X. de la marque « Fooding », la cour d’appel de Paris – après avoir relevé que le terme

« Entreprendre ensemble » imite la marque « entreprendre »

La dépôt par le propriétaire d’un journal économique de la marque « entreprendre » a rendu ce mot indisponible pour un autre. C’est pourquoi, en utilisant le

Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux cigares « Cohiba »

La société, titulaire de marques verbales et semi-figuratives Cohiba pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur une société proposant des chaussures sous une