Archives des contrefaçon de marque

Référencement, marques et signes de tiers : attention danger !

A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son

Marque cosmétique contrefaçon forclusion haas avocats

Contrefaçon de marque et forclusion par tolérance : une question de preuve

[vc_row][vc_column][vc_video link= »https://youtu.be/XelPzHpzY3A »][vc_column_text]A propos de Cass. Com., 5 juillet 2016, Pourvoi n°14-18540 La Cour de cassation considère que le titulaire d’une marque enregistrée depuis plus de

contrefaçon marque déchéance haas avocats

Contrefaçon de marque, déchéance et preuves d’usage sérieux

A propos de Cass. Com., 16 février 2016, Pourvoi n°14-15144 Au cas d’espèce, le litige opposait la société titulaire de la marque semi-figurative déposée en

Atteinte à la marque notoire : pas besoin de démontrer un risque de confusion !

[vc_row][vc_column][vc_video link= »https://youtu.be/XelPzHpzY3A »][vc_column_text]A propos de Cass. Com. 12 avril 2016, Pourvoi n°14-29414 La société Maisons du Monde, spécialisée dans la vente d’objets et de meubles d’équipement

code source marque site internet haas avocats

L’utilisation fautive d’une marque dans les codes sources d’un site Internet – TGI Paris, 12 janvier 2016

L’usage d’une marque dans les codes sources d’un site Internet ne constitue pas un acte de contrefaçon, mais peut caractériser un acte de concurrence déloyale

Action en déchéance des droits sur la marque : pas si simple…

A propos de Cass. Com. 3 mars 2015, Pourvoi n°13-22900 Par Laurent GOUTORBE, Avocat L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

« Argus » : attention, c’est une marque protégée !

Par Laurent GOUTORBE, Avocat et Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste, Par un arrêt du 12 mai 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour contrefaçon et

Utiliser la marque d’un concurrent : possible à condition d’être nécessaire !

[vc_row][vc_column][vc_video link= »https://youtu.be/XelPzHpzY3A »][vc_column_text] A propos de Cass. Com. 10 février 2015, Pourvois n°13-28263 et 12-26023 Le droit conféré par la marque ne permet pas à son

Pure players et droit des marques : cas d’école

A propos de CA Paris, 18 juin 2014
Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, posé à l’article L.713-4 du code de la propriété intellectuelle, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Étiquette : contrefaçon de marque

Référencement, marques et signes de tiers : attention danger !

Contrefaçon de marque et forclusion par tolérance : une question de preuve

Contrefaçon de marque, déchéance et preuves d’usage sérieux

Atteinte à la marque notoire : pas besoin de démontrer un risque de confusion !

L’utilisation fautive d’une marque dans les codes sources d’un site Internet – TGI Paris, 12 janvier 2016

Action en déchéance des droits sur la marque : pas si simple…

« Argus » : attention, c’est une marque protégée !

Utiliser la marque d’un concurrent : possible à condition d’être nécessaire !

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