Droit à l’oubli et liberté d’expression à l’épreuve de l’anonymisation
Par Gérard HAAS et Marie d’Auvergne Les récentes actualités en matière de droit à l’oubli numérique relancent le débat sur l’équilibre entre droit à l’oubli
Droit de la protection des données de l'IT
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Le secret dans les affaires est un enjeu stratégique pour les entreprises. Dans ce contexte, on comprendra l’importance de la directive européenne sur la protection
Dans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir
La juste information du consommateur est une obligation légale dont le manquement est sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, les dispositions
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Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11
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