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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10

Publication du décret du 6 octobre 2008

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Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 octobre 2008Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10

HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog8 septembre 2008Laisser un commentaire

Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09

Nécessité d'obtenir l'autorisation du photographe avant de reproduire ses photographies

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08

Knol de Google : œuvre collective ou œuvre de collaboration ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog14 août 2008Laisser un commentaire

Face au succès retentissant de l’encyclopédie Wikipédia sur Internet (proposée à la libre diffusion et redistribution), Google propose depuis le 23 juillet 2008 sa propre encyclopédie en ligne Knol. 14/08

Création salariée, quel est le tribunal compétent?

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog11 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Lorsque la contestation portant sur des droits de propriété intellectuelle est née à l’occasion d’un contrat de travail, le conseil de prud’hommes est compétent pour en connaître, fût-elle fondée sur le code de la propriété intellectuelle. 11/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 août 2008Laisser un commentaire

Contrefaçon d’images : la loi du pays du fait générateur s’applique. 08/08

Un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l’esprit. 08/08

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