L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?
Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12
Étiquette : droit d’auteur
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Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana
Dans une décision du 12 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande formulée à l’encontre des producteurs du film «Syriana » sur le fondement de la contrefaçon. 28/11
Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?
Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11
Affaire Wizzgo contre France Télévision
Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
La Cour de cassation rappelle les limites de l’application de la loi pénale française à un site étranger. 04/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10
Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre
Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10