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L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog18 décembre 2008Laisser un commentaire

Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12

Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog28 novembre 2008Laisser un commentaire

Dans une décision du 12 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande formulée à l’encontre des producteurs du film «Syriana » sur le fondement de la contrefaçon. 28/11

Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog18 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11

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Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

La Cour de cassation rappelle les limites de l’application de la loi pénale française à un site étranger. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog21 octobre 2008Laisser un commentaire

Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10

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