Archives des droit de la consommation

Comparateurs en ligne : Ce qui change à partir du 1er juillet 2016

Décryptage des informations qui doivent figurer sur les sites comparateurs en ligne. Un décret du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites

Hoverboards des batteries défectueuses prennent feu

Par Gérard HAAS & Rachel RUIMY La célèbre planche motorisée à deux roues, équipée d’une batterie au lithium, fait beaucoup parler d’elle. Présenté comme l’un

L’illégalité du service Uberpop encore contestée

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Pour les taxis mais aussi pour le gouvernement par la voix de Bernard CAZENEUVE,

UberPOP, rappel de l’objet de cette application

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste A l’heure où l’avenir des modes de déplacements alternatifs comme le covoiturage et l’autopartage

La circulation des décisions en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne

Le règlement UE 1215/2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015, facilite et accélère la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.

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Étiquette : droit de la consommation

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L’illégalité du service Uberpop encore contestée

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Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au 16 avril 2015

Pas de protection des consommateurs sans respect de leurs données personnelles

Tribunal compétent en matière de loterie publicitaire

Protection du consommateur : lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude

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