
Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements
Par Haas Avocats Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

Par Haas Avocats Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

Par Haas Avocats La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative

Par Haas Avocats Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.


Par Haas Avocats Dans un contexte économique tendu face à une envolée des prix, la DGCCRF voit ses pouvoirs étendus afin de renforcer le caractère dissuasif des suites qu’elle donne à ses contrôles.

Par Haas Avocats Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment : L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus

Par Haas Avocats L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…

Par Haas Avocats A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968 Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur. Aussi, certaines associations

Par Haas Avocats La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.

Par Haas Avocats La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ». Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.