Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
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Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10
Par Gérard Haas. La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés. 11/09
Après un an de commercialisation, l’Afssaps vient de publier le premier bilan de pharmacovigilance du médicament en France. Attention aux états dépressifs ! 01/09
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Par Gérard Haas. La Commission des clauses abusives a publié sur sont site Internet les modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie (LME) au dispositif de lutte contre les clauses abusives. 12/08
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale
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