Copropriété de brevet n’est pas toujours concession
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est
Étiquette : Droit des brevets
Lire la suite
Pour les brevets et produit bénéficiant d'une norme ISO la charge de la preuve est inversée
En l’espèce, quatre sociétés étaient copropriétaires de quatre brevets européens portant sur le codage en format MP3. Rappelons que ce procédé de compression en format
Zoom sur la simplification des règles en matière de brevets
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques vient améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle et rend conforme le droit interne au traité sur le droit des brevets. 17/12
Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d'une revendication
Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Publication de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
Par Gérard Haas. L’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000, a été publié au Journal officiel du 4 mai 2008. 07/05
Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable
Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.