Droit des communications électroniques Archives

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 28 octobre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 14 août 2008 Laisser un commentaire

le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08

Annuaires et services de renseignements universels

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 19 mars 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Les compétences du CSA en matière d'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 30 janvier 2008 Laisser un commentaire

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

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