Un litige ayant opposé une maison de luxe à l’un de ses designers illustre parfaitement la nécessité que revêtent les contrats de cession de droits d’auteur lorsque les Parties se séparent en mauvais termes. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans cette affaire le 7 décembre 2011 mérite analyse dès lors qu’il révèle…
Le droit d’auteur protège les créations originales. Se pose donc la question de savoir si la fameuse photographie de jeunes mariés sur le pont Alexandre III ou à la sortie de l’église sont des créations originales…
Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.
Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer…
La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie…
L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou…
Le 28 avril dernier, France Info a révélé que l’UMP avait accepté de payer 30 000 euros pour avoir utilisé lors de deux meetings la musique du célèbre groupe électro MGMT sans l’accord de celui-ci. Le Nouvel Observateur utilise même le terme, deux jours plus tard, de « piratage ».
Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.
Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, « Les Misérables ». Tous deux furent condamnés en 2004 par la cour d’appel de Paris au motif qu’il ressortait des volontés de Victor Hugo, selon son héritier titulaire du droit moral, qu’aucune suite ne soit donnée à cette…
Est-il envisageable d’effectuer une convention d’usufruit sur un logiciel, une solution théorique ou réaliste ? 18/12
