Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer…

Compilation et violation du droit moral

La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie…

Zoom sur l’adaptation publicitaire d'une chanson populaire

L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou…