Par Haas Avocats D’après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d’euros par an dans l’achat de chargeurs, disposeraient en moyenne de trois dispositifs de charge… mais n’en n’utiliseraient que deux. L’Union
Par Haas Avocats Le projet de la loi « Climat et Résilience » visant à accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien a été définitivement adopté le 20 juillet dernier. A été affirmée la volonté de promouvoir le e-commerce
Par Haas Avocats Alors que le numérique a longtemps été vu comme un moyen de solutionner les problématiques environnementales, il est aujourd’hui une nouvelle source de pollution et de consommation des ressources.
Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.
En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».
L’association France Nature Environnement (FNE) avait saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), en novembre 2005 sur les dangers de la RFID (Systèmes d´identification par radiofréquences). L’Agence vient de publier son avis relatif à l’évaluation
La commission des transports du Parlement européen a adopté, le 17 février 2009, un rapport dont l’objectif principal est de lutter contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen.
Par Gérard Haas. Affaire ERIKA : vers une possible indemnisation de la commune Mesquer? 22/12
Par Gérard Haas. La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le 24 juin 2008 que les hydrocarbures constituent des déchets polluants pour l’environnement. 15/10
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement