Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
En 2015, le marché du e-commerce aux particuliers a représenté plus de 56 milliards d’euros. Le moyen de paiement le plus utilisé est la carte bancaire. 81% des acheteurs en ligne règlent leurs achats de cette manière.[1] Les paiements à distance, bien qu’ils ne représentent que 11,6% de la valeur des transactions domestiques, comptent pour…
En cette période festive, il ne faut pas s’imaginer que tous les e-mails sont des cadeaux de fin d’année !
Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.
Abonnez-vous à notre newsletter