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Archives de l’étiquette : Etats unis

La cybercriminalité, nouvelle priorité pour les Etats-Unis

Actualité juridique, Non classéPar JurilexBlog18 mars 2015

Ces dernières années les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et sont désormais révélées au grand public, à tel point que l’on peut aujourd’hui se demander si en ce début d’année 2015 nous ne sommes pas à l’aune d’une vraie « cyberguerre ».

Google Adwords : les Etats-Unis donnent le ton.

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 mai 2010Laisser un commentaire

Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Alors qu’en France plusieurs litiges sont encore pendants, les Etats-Unis viennent de nous livrer leur vision de la problématique à travers un litige gagné par le géant du web. Zoom.

Le SARBANES-OXLEY ACT de 2002 ne serait pas inconstitutionnel

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog1 octobre 2008Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Colombia vient de débouter une firme qui avait demandé la reconnaissance de l’inconstitutionnalité du SARBANES-OXLEY ACT de 2002. Un recours devant la Cour Suprême demeure néanmoins possible. 07/10

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 octobre 2008Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10

La fin de la publicité en ligne personnalisée ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 août 2008Laisser un commentaire

Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08

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