Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Droit des affaires
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Podcasts
    Vidéos
    Livres blancs
    Webinars
    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Droit des affaires
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Podcasts
    Vidéos
    Livres blancs
    Webinars
    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

Acomplia : une pilule minceur à haut risque

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog24 octobre 2008Laisser un commentaire

La pilule anti-obésité Acomplia® (rimonabant) ne sera plus vendue dans les pharmacies françaises ni dans les pharmacies des Etats membres de l’Union Européenne en raison des risques de troubles psychiatriques qu’elle engendre. 24/10.

Annonces légales à l'épreuve de l'électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10

L’IPV6 : le protocole internet de demain

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 octobre 2008Laisser un commentaire

Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog9 octobre 2008Laisser un commentaire

TPICE, arrêt E : peut dire tant de choses… 09/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog12 août 2008Laisser un commentaire

UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog7 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08

L’Autriche condamnée par la CEDH pour atteinte à la vie privée et familiale

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog1 août 2008Laisser un commentaire

La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08

Parution au JO du décret portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le décret du 2 mai 2008 portant publication de l’acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 vient de paraître au JO du 4 mai 2008. 16/05

La CNIL face aux adresses IP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 avril 2008Laisser un commentaire

La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel

L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog15 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.

1234
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • L’extension du droit de rétractation ... 24 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • La Cour de cassation applique ... 20 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • De la loyauté dans l’administration ... 13 views | under Actualité juridique, Autres thèmes

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats

Design et intégration : Agence Parf.

Go to Top

Abonnez-vous à notre newsletter

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l’essentiel de l’actualité juridique du monde numérique !
Je m'abonne