La pilule anti-obésité Acomplia® (rimonabant) ne sera plus vendue dans les pharmacies françaises ni dans les pharmacies des Etats membres de l’Union Européenne en raison des risques de troubles psychiatriques qu’elle engendre. 24/10.
Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
TPICE, arrêt E : peut dire tant de choses… 09/10
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08
Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08
La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08
Par Gérard Haas. Le décret du 2 mai 2008 portant publication de l’acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 vient de paraître au JO du 4 mai 2008. 16/05
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.