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Archives de l’étiquette : Frontières

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

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