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Archives de l’étiquette : Immatriculation

Le statut de l'auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog9 juin 2009Laisser un commentaire

Dans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Un numéro d'immatriculation à vie pour le véhicule

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 avril 2009Laisser un commentaire

À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules en 2009

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog11 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés. 11/09

L'Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées. 01/08

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