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Archives de l’étiquette : Jeux video

Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique : les jeux vidéos passent à la caisse

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog2 juillet 2009Laisser un commentaire

Les œuvres musicales incorporées dans un jeu vidéo, sont soumises aux droits de reproduction mécanique et n’entre pas dans l’exception fixée à l’alinéa 5 de l’article L.131-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video

Actualité juridique, Autres thèmes, Droit d'auteurPar JurilexBlog30 juin 2009Laisser un commentaire

Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est…

MSN bientôt diffuseur de programmes TV

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog10 octobre 2008Laisser un commentaire

Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10

HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog8 septembre 2008Laisser un commentaire

Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation

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