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Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation
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