Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique : les jeux vidéos passent à la caisse
Les œuvres musicales incorporées dans un jeu vidéo, sont soumises aux droits de reproduction mécanique et n’entre pas dans l’exception fixée à l’alinéa 5 de
Étiquette : Jeux video
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Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video
Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe
MSN bientôt diffuseur de programmes TV
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation