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PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon... 03/09
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Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l’encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet.
Ainsi, le TGI, qui a relevé que les sociétés en cause proposaient des paris sur des « évènements sportifs susceptibles d’intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports », ont noté que le PSG n’avait pu établir « qu’en annonçant sur leurs sites les matchs auxquels participe le PSG, les sociétés de paris en ligne connaissent une augmentation de leur bénéfice ». L’accusation de parasitisme commercial a donc été rejetée.

Références :
TGI de Paris, 17 juin 2008, PSG c/ Bwin et Unibet

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