Surveillance de masse et protection des données
Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de
Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de
L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés
Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour
Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un
La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.