Préjudice moral d’une entreprise : quelles sont les modalités de réparation ?
Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
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Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation censure l’arrêt qui exigeait une preuve scientifique certaine alors que le rôle causal d’un vaccin dans l’apparition d’une pathologie, peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises
La simple existence d’une faute ne présume pas du lien de causalité. 04/11
Par Gérard HAAS. Lorsque le doute scientifique est persistant, il peut être érigé « en présomption de causalité et de défectuosité ». 14/10