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Par Haas Avocats Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505 A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques
A propos de Cass. Crim., 2 novembre 2016, Pourvoi n°15-87163 L’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement vers un article diffamatoire, précédemment publié, caractérise une nouvelle publication faisant courir un nouveau délai de prescription de
