Le symbole olympique, une marque notoire
Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à
Étiquette : marque notoire
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Atteinte à la marque notoire : pas besoin de démontrer un risque de confusion !
A propos de Cass. Com. 12 avril 2016, Pourvoi n°14-29414 La société Maisons du Monde, spécialisée dans la vente d’objets et de meubles d’équipement de