Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.
Ces dernières années les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et sont désormais révélées au grand public, à tel point que l’on peut aujourd’hui se demander si en ce début d’année 2015 nous ne sommes pas à l’aune d’une vraie « cyberguerre ».
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du
Le législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique
Depuis 2008, la France multiplie les mesures et communications relatives à la gouvernance de l’internet. S’appuyant sur le concept de « souveraineté numérique », plusieurs
Un rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique a été publié le 4 août 2009. Ce rapport révèle que le secteur numérique européen
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