Par Haas Avocats L’environnement numérique est un terrain propice à la propagation et à la diffusion massive de contenus haineux. Sur Internet, la cyber-violence et le harcèlement en ligne peuvent se manifester sous des formes diverses : intimidation, insultes, menaces
Par Haas Avocats A l’occasion de notre article présentant le concept d’ecology by design et ses différentes implications au sein de notre société, nous avions eu l’occasion de rappeler les grands objectifs et évolution d’une nouvelle réglementation désormais tournée vers
Par Haas Avocats Avec la covid-19, notre quotidien a radicalement changé, les termes « distanciel », « présentiel » et « confinement » sont devenus monnaie courante et les services à distance ont connu une expansion fulgurante. Il est désormais possible de travailler depuis son canapé, d’ouvrir
Par Haas Avocats 2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ? La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.
Par Haas Avocats Cette question revient régulièrement dans le débat public, notamment avec l’essor des plateformes numériques comme les GAFA, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion d’informations. Elles sont devenues des acteurs clés dans le processus d’information, soulevant
Par Haas Avocats Alors que le numérique a longtemps été vu comme un moyen de solutionner les problématiques environnementales, il est aujourd’hui une nouvelle source de pollution et de consommation des ressources.
Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.
Ces dernières années les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et sont désormais révélées au grand public, à tel point que l’on peut aujourd’hui se demander si en ce début d’année 2015 nous ne sommes pas à l’aune d’une vraie « cyberguerre ».
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé
Le législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique par l’adoption d’une loi contre la fracture numérique.