Paris perdus devant le Tribunal de grande instance de Paris
Le PMU est une société proposant des paris portant sur des courses hippiques, autorisés par arrêtés ministériels.
Étiquette : Pari en ligne
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Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris en ligne
La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.
Jeux en ligne : la commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard
Le ministère du budget désapprouve une publicité pour des paris sportifs en ligne
Alors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs
PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09