Cybermarchands : protégez-vous contre la fraude au paiement

En 2015, le marché du e-commerce aux particuliers a représenté plus de 56 milliards d’euros. Le moyen de paiement le plus utilisé est la carte bancaire. 81% des acheteurs en ligne règlent leurs achats de cette manière.[1] Les paiements à distance, bien qu’ils ne représentent que 11,6% de la valeur des transactions domestiques, comptent pour…

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet : Loi HADOPI II validée par le Conseil Constitutionnel

La loi HADOPI II, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 en confiant à l’autorité judiciaire, et non plus à une autorité administrative, la possibilité de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.

Affaire "Les Choristes" : la cour d'appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées

En 2005, le réalisateur du film « Les Choristes » ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant ainsi selon eux le piratage et se rendant rendant complices de contrefaçon.