Par Haas Avocats Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales
Par Haas Avocats Dans le cadre d’enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a relevé
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus. Cet article a été mis à jour
Par Haas Avocats Depuis plusieurs mois, l’activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur.
Par Haas Avocats Le secteur du e-commerce poursuit son développement. Au 1er trimestre 2023, le e-commerce a enregistré une croissance de 20,2% par rapport au 1er trimestre 2022 et atteint 39,2 milliards d’euros, soit 6,5 milliards de plus que l’an dernier.
Par Haas Avocats Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et
Par Haas Avocats Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.
Par Haas Avocats Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.
Par Haas Avocats Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.
