Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

A la lecture du rapport, s’il existe un risque de contrefaçon des droits d’auteur sanctionné par les principes de droit commun, celui-ci paraît limité. Pourtant, la commission préfère émettre quelques préconisations pour l’avenir.

Compilation et violation du droit moral

La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie…

Des droits de reprographie des partitions musicales

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Leganews. Les sociétés musicales ont de plus en plus de difficultés à financer l’achat des partitions car les concerts qu’elles animent sont majoritairement des concerts gratuits, et les aides allouées par les communes sont rapidement absorbées par les droits de reprographie des partitions musicales.

Recherche d'un compromis pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la…

Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires

Un artiste-interprète a été engagé par une société de production en vue de la réalisation d’un minimum de trois albums studio inédits. La société a adressé une lettre recommandée dans laquelle, qualifiant de faute grave l’attitude du chanteur lors d’une entrevue dans les locaux de la société avec son PDG, elle indiquait qu’elle mettait fin…