Zoom sur l’adaptation publicitaire d'une chanson populaire

L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou…

L'Assemblée nationale a adopté la réforme du droit d'auteur des journalistes et entériné le nouveau statut de la presse en ligne

Les députés ont adopté en première lecture, le 2 avril 2009, un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d’auteurs des journalistes qui transcrit les recommandations des Etats généraux de la presse dans le cadre de l’examen du texte « protection des droits sur internet« , projet de loi Hadopi.