La contrefaçon en ligne : coût de blocage et déréférencement

Dans le viseur des institutions publiques européennes et nationales, les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les fournisseurs de moteurs de recherche voient leur irresponsabilité statutaire se restreindre. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon en ligne, la Cour de cassation a, le 6 juillet 2017, rendu un arrêt qui met désormais à leur charge une nouvelle obligation.

Référencement, marques et signes de tiers : attention danger !

A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son gérant à la société éditrice du site de vente en ligne d’articles de sport decathlon.fr. Le gérant de la première société est titulaire de la marque française Inuka enregistrée en…

Référencement et concurrence : quid de la requête large dans la régie Google Adwords ?

A propos de CA Paris, 13 février 2015 Selon la Cour d’appel de Paris, un annonceur ne saurait être tenu responsable des associations de mots clés dans l’option de requête large mise en place par défaut par la société Google, dès lors qu’il n’en a pas la maîtrise. Le litige opposait cette fois deux sociétés…

L’utilisation de signes distinctifs dans Google Adwords (encore) sanctionnée

A propos de CA Paris Paris, 13 juillet 2012 Une société de courtage en assurance ayant développé son activité sous le nom commercial « Assurpeople » et via le site « assurpeople.com » s’est émue qu’un de ses concurrents utilise son nom commercial et son nom de domaine à titre de mot clé dans le…

La guerre du référencement payant aura bien lieu / Typoréférencement, exception de l’épuisement des droits : les armes ne manquent pas

A propos de CJUE, 8 juillet 2010, Affaire C-558/08, Portakabin/Primakabin
Cet arrêt, rendu à l’occasion d’une demande de décision préjudicielle dans le cadre d’un litige sur cette question sensible opposant deux sociétés néerlandaises, s’inscrit dans le sillage de ceux rendus le 23 mars 2010 (CJUE, Grande Chambre, 23 mars 2010, C-236/08, C-237/08, C-238/08) et de la décision prise par la société Google de permettre aux internautes de réserver les marques des tiers à titre de mots clés dans son système Adwords, sans aucune restriction.