La validité d’une clause pénale dans un contrat caduc ?
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient préciser les effets de la caducité de deux contrats interdépendants, dont la résiliation
Étiquette : résiliation
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Réseau mobile défectueux ? Réagissez !
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour
Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois
Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un cablô-opérateur condamné pour publicité mensongère et entorses aux règles de la vente. 29/09