Le 15 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le cablô-opérateur Noos, devenu Numericable, pour publicité mensongère, tromperie et vente forcée, auxquelles s’ajoutent des entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. La société devra donc s’acquitter d’une amende de 150.000 euros.
Les anciens dirigeants de Noos-Numericable ont également écopé de lourdes peines pour tromperie et diverses infractions au code de la consommation, dont absence de contrat lors des démarchages et de formulaires de rétractation, défaut d’information sur le prix et confirmation tardive de contrat en vente à distance.
Références :
Tribunal correctionnel de Meaux, 15 septembre 2008
Sources :
01net ( http://www.01net.com/ ), 2008/09/15
Le Fig-Eco ( http://www.lefigaro.fr ), 2008/09/16, p. 28
20 minutes ( www.20minutes.fr/ ), 2008/09/16, p. 6
Le Parisien ( www.leparisien.fr/ ), 2008/09/16, p. 16