#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

Le droit installe le télétravail dans la vie des français

Travailler chez soi ou en déplacement, c’est aujourd’hui possible grâce aux nouvelles technologies telles que la téléphonie mobile, l’internet ou encore la webcam.
Les avantages sont certains : flexibilité du travail, réduction du temps de transport, gain en autonomie…
Pourtant les salariés français sont en retard par rapport à leurs confrères européens, notamment dans les pays scandinaves ou anglo-saxons où ils sont 2 à 3 fois plus nombreux à pratiquer le télétravail.
Afin d’encourager le développement de cette pratique en France, le législateur est venu définir un cadre juridique pour le télétravail par une loi adoptée le 29 février 2012.

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Gérard HAAS avocat à la Cour
A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.

Requalification d'un CDD en CDI : quelles conséquences?

Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée est requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat par la seule survenance de l’échéance du terme s’analyse en un licenciement abusif, et, d’autre part, la rupture étant acquise, le salarié n’est pas tenu d’accepter la proposition de réintégration qui lui était faite…

Licenciement économique d'un salarié protégé et obligation de reclassement

Lorsque le licenciement économique d’un salarié protégé a été autorisé par l’inspecteur du travail à qui il appartient de vérifier le respect de l’obligation individuelle de reclassement pour apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, le juge judiciaire ne peut sans violer le principe de la séparation des pouvoirs contrôler le…