La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale
Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Cotation directe sur le Marché Libre d’Euronext Paris pour Pharmasimple, rachat de Comptoir Santé au groupe Casino par le site de parapharmacie
L’interdiction de la propagande et de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique devrait limiter et modifier ces échanges dont seront exclus les professionnels sous peine de sanctions pénales.
Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ? Face à la multiplication des équipements sans fil
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY En décembre dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a pris la décision de suspendre la production et
Frenchweb vous présente le tout premier numéro de l’émission «Healthcare Connect», en partenariat avec Interaction HealthCare. Au programme, les nouvelles opportunités business dans le secteur
De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux fait partie du corpus documentaire de
Il paraît que la musique adoucit les mœurs. Pourquoi dans ce cas ne pas exonérer les établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux) du paiement
La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des prescriptions
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com