Par Gérard Haas. Le président d’une juridiction judiciaire peut, sur demande présenté avant l’audience, autoriser des prises de vue sous certaines conditions. 28/11
Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.
Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.